Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1.Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les relations entre l’entrepreneur individuel Олейников Анатолий Петрович (numéro d’identification fiscale (INN) 232908716862, numéro principal d’enregistrement d’État (OGRNIP) 325237500048912, l’« Opérateur ») et une personne physique (l’« Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation du service Wizle Money (le « Service »), accessible à l’adresse https://moneytracker.wizle.tech.

1.2.Les Conditions constituent une offre publique au sens de l’article 437, paragraphe 2, du Code civil de la Fédération de Russie. L’offre est acceptée par le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions dans le formulaire d’inscription et de finaliser l’inscription du compte (article 438, paragraphe 3, du Code civil de la Fédération de Russie). Les Conditions sont réputées conclues dès leur acceptation. L’Opérateur enregistre la version des Conditions acceptée par l’Utilisateur et la date de son acceptation.

1.3.Le Service peut être utilisé par les personnes âgées d’au moins 16 ans. En acceptant les Conditions, l’Utilisateur confirme avoir atteint cet âge.

1.4.Le Service est fourni à titre gratuit. L’Opérateur ne perçoit aucune rémunération pour l’inscription ni pour l’utilisation des fonctionnalités du Service.

1.5.Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

2. Le Service

2.1.Le Service est une application web de gestion des finances personnelles : tenue de comptes dans différentes devises, enregistrement des opérations et des virements, planification des paiements, gestion de budgets, établissement de rapports ainsi que connexion de clients IA au moyen du protocole MCP.

2.2.Le Service est un outil de comptabilité personnelle que l’Utilisateur tient de manière autonome. Le Service ne se connecte à aucune banque, n’effectue aucun paiement ni transfert de fonds, ne conserve pas les données de cartes bancaires et n’est ni un établissement de crédit, ni un agent de paiement, ni un conseiller financier ou fiscal. Les soldes, prévisions, budgets et rapports sont calculés à partir des données saisies par l’Utilisateur et sont fournis à titre purement indicatif.

2.3.Le Service fonctionne dans un navigateur web et est fourni « en l’état ». L’Opérateur peut modifier, ajouter et désactiver des fonctionnalités du Service. L’Opérateur s’efforce d’assurer le fonctionnement continu du Service, sans toutefois le garantir : des interruptions pour mise à jour, maintenance et résolution de dysfonctionnements sont possibles.

3. Compte

3.1.Pour utiliser le Service, l’Utilisateur crée un compte au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe ou via Telegram. L’Utilisateur indique une adresse électronique à laquelle il a accès.

3.2.L’Utilisateur garde son mot de passe secret et ne donne pas accès à son compte à des tiers. Les actions effectuées depuis le compte, y compris par l’intermédiaire de clients IA connectés, sont réputées effectuées par l’Utilisateur tant que celui-ci n’a pas signalé à l’Opérateur un accès non autorisé.

3.3.En cas de soupçon d’accès non autorisé, l’Utilisateur modifie son mot de passe et en informe l’Opérateur à l’adresse privacy@wizle.tech.

4. Données de l’Utilisateur

4.1.Les données comptables que l’Utilisateur saisit dans le Service appartiennent à l’Utilisateur. L’Utilisateur concède à l’Opérateur le droit de conserver et de traiter ces données exclusivement aux fins du fonctionnement du Service : leur affichage, les calculs, l’envoi des notifications activées et leur transmission aux clients IA connectés.

4.2.L’Opérateur n’utilise pas les données de l’Utilisateur à des fins publicitaires et ne les communique pas à des tiers, hormis dans les cas prévus par la Politique de confidentialité.

4.3.L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données saisies ainsi que de leur conformité à la législation ; en particulier, il ne saisit pas d’informations sur des tiers au-delà de ce qui est nécessaire à sa comptabilité personnelle.

4.4.L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ses enregistrements, ainsi que demander une copie de ses données ou la suppression de son compte en adressant une demande à privacy@wizle.tech.

5. Connexion de clients IA

5.1.L’Utilisateur peut connecter à son compte un client IA tiers au moyen du protocole MCP. La connexion n’est établie qu’après confirmation par l’Utilisateur des autorisations demandées sur l’écran de connexion du Service.

5.2.Le client IA accède aux données comptables dans la limite des autorisations accordées : lecture et, si l’Utilisateur l’a autorisé, création et modification d’enregistrements. Une connexion est valable 30 jours au maximum, et l’Utilisateur peut la révoquer à tout moment dans son profil.

5.3.Les clients IA sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions. L’Opérateur ne contrôle ni le fonctionnement des clients IA, ni l’exactitude de leurs réponses, ni le traitement par ceux-ci des données reçues, et n’en est pas responsable. Les enregistrements créés ou modifiés par un client IA connecté sont réputés saisis par l’Utilisateur.

6. Règles d’utilisation

6.1.Lors de l’utilisation du Service, il est interdit à l’Utilisateur :

• d’enfreindre la législation ou les droits des tiers ;
• de tenter d’accéder aux comptes et aux données d’autrui ou à l’infrastructure du Service ;
• de perturber le fonctionnement du Service, de contourner les limites de fréquence des requêtes et les autres restrictions techniques, ou de générer une charge excessive ;
• d’utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes en masse ou pour collecter des données ;
• d’exploiter les vulnérabilités du Service au détriment de l’Opérateur ou d’autres Utilisateurs.

6.2.Toute vulnérabilité découverte peut être signalée à l’Opérateur à l’adresse privacy@wizle.tech. Le signalement de bonne foi d’une vulnérabilité, sans exploitation de celle-ci, ne constitue pas une violation des Conditions.

7. Propriété intellectuelle

7.1.Les droits exclusifs sur le logiciel du Service, sa conception graphique, le nom et les éléments de la marque Wizle Money appartiennent à l’Opérateur ou sont utilisés par celui-ci de manière licite.

7.2.L’Opérateur concède à l’Utilisateur, pour la durée des Conditions, un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Service conformément à sa destination au moyen d’un navigateur web. Toute autre utilisation du Service sans le consentement de l’Opérateur est interdite.

8. Responsabilité

8.1.Le Service est fourni à titre gratuit et « en l’état ». L’Opérateur ne garantit pas que le Service répondra aux attentes de l’Utilisateur ni qu’il fonctionnera sans erreurs ni interruptions.

8.2.L’Opérateur n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des données du Service, des pertes causées par l’inexactitude des données saisies par l’Utilisateur, par les actions des clients IA connectés et d’autres tiers ou par un cas de force majeure, ni de l’indisponibilité temporaire du Service.

8.3.Les limitations de responsabilité prévues par les Conditions ne s’appliquent pas en cas de manquement intentionnel de l’Opérateur à ses obligations (article 401, paragraphe 4, du Code civil de la Fédération de Russie) ni dans les autres cas où la loi n’autorise pas la limitation de responsabilité.

8.4.L’Utilisateur est responsable des manquements aux Conditions et à la législation commis lors de l’utilisation du Service.

9. Suspension et résiliation

9.1.L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte à l’adresse privacy@wizle.tech. Les Conditions prennent fin à la suppression du compte.

9.2.L’Opérateur peut restreindre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Service en cas de violation des Conditions ou de la législation, en l’en informant par courriel lorsque cela est possible.

9.3.L’Opérateur peut mettre fin au fonctionnement du Service moyennant un préavis d’au moins 30 jours adressé aux Utilisateurs. Pendant cette période, l’Utilisateur peut demander une copie de ses données.

10. Modification des Conditions

10.1.L’Opérateur peut modifier les Conditions. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. L’Opérateur informe les Utilisateurs des modifications substantielles par courriel ou dans l’interface du Service au plus tard 10 jours avant leur entrée en vigueur.

10.2.Si l’Utilisateur n’accepte pas une nouvelle version, il peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

11. Droit applicable et règlement des litiges

11.1.Les Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Ce choix de loi ne prive pas l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.

11.2.Les litiges sont réglés par voie de négociation. Toute réclamation est adressée à l’Opérateur à l’adresse privacy@wizle.tech ou à l’adresse 350005, Краснодарский Край, Краснодар Город, им. Героя Пешкова ул., дом 14, корп. 4, кв./офис 159 ; le délai de réponse à une réclamation est de 30 jours à compter de sa réception. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant un tribunal conformément à la législation de la Fédération de Russie.

12. Dispositions finales

12.1.Si une disposition des Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

12.2.Les Conditions sont publiées en russe ; les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif. En cas de divergence entre les versions, la version russe prévaut.

12.3.Coordonnées de l’Opérateur : entrepreneur individuel Олейников Анатолий Петрович, INN 232908716862, OGRNIP 325237500048912, adresse postale : 350005, Краснодарский Край, Краснодар Город, им. Героя Пешкова ул., дом 14, корп. 4, кв./офис 159, adresse électronique : privacy@wizle.tech.