Politique de confidentialité
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. La version russe fait foi et prévaut en cas de divergence.
1. Dispositions générales
1.1.La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») définit les modalités et les conditions du traitement des données personnelles des utilisateurs du service Wizle Money (le « Service »), accessible à l’adresse https://moneytracker.wizle.tech, ainsi que les mesures prises pour les protéger.
1.2.L’opérateur des données personnelles est l’entrepreneur individuel Олейников Анатолий Петрович (numéro d’identification fiscale (INN) 232908716862, numéro principal d’enregistrement d’État (OGRNIP) 325237500048912), adresse postale : 350005, Краснодарский Край, Краснодар Город, им. Героя Пешкова ул., дом 14, корп. 4, кв./офис 159, adresse électronique pour les demandes relatives aux données personnelles : privacy@wizle.tech (l’« Opérateur »).
1.3.La Politique est établie conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » (la « loi sur les données personnelles ») et publiée en application de l’article 18.1, paragraphe 2, de cette loi. À l’égard des utilisateurs situés dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, l’Opérateur respecte également le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, le « RGPD ») dans la mesure où celui-ci est applicable ; dans ce cas, l’Opérateur agit en qualité de responsable du traitement.
1.4.La Politique s’applique à toutes les données personnelles que l’Opérateur obtient lors de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service est également régie par les Conditions d’utilisation.
1.5.La Politique emploie les termes suivants :
- données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
- traitement des données personnelles : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés ;
- Utilisateur : personne physique qui visite le Service ou y a enregistré un compte ;
- client IA : application tierce dotée d’un assistant d’intelligence artificielle que l’Utilisateur connecte de sa propre initiative à son compte au moyen du protocole MCP.
2. Données traitées
2.1.L’Opérateur traite les données personnelles des Utilisateurs inscrits et des visiteurs des pages publiques du Service. Les données traitées comprennent :
- les données de compte : adresse électronique ; empreinte (hachage) du mot de passe (le mot de passe lui-même n’est pas conservé) ; en cas de connexion via Telegram, l’identifiant d’utilisateur Telegram et le nom transmis par Telegram ;
- les paramètres : langue de l’interface, fuseau horaire, paramètres des notifications et des rapports ;
- les informations relatives à l’acceptation des Conditions d’utilisation : version acceptée et date d’acceptation ;
- les données comptables saisies par l’Utilisateur : comptes financiers et leurs devises, soldes, opérations et virements, catégories, lieux, notes, paiements planifiés et récurrents, budgets ;
- les informations relatives aux clients IA connectés : nom du client, adresse de redirection, autorisations accordées et durée de validité de la connexion ; les codes et jetons d’accès ne sont conservés que sous forme d’empreintes irréversibles ;
- les données techniques de session : empreinte de l’identifiant de session et sa durée de validité ; l’adresse IP n’est utilisée qu’au sein d’une empreinte irréversible à clé servant à limiter la fréquence des requêtes et n’est pas conservée en clair dans la base de données du Service ;
- les rapports d’erreurs techniques : type de navigateur et de système d’exploitation, version de l’application et description de l’erreur, sans identifiants de l’Utilisateur, cookies, en-têtes ni contenu des requêtes.
2.2.L’Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, santé, vie sexuelle) ni de données biométriques. L’Utilisateur ne devrait pas saisir de telles informations dans les notes ou les autres champs de saisie libre.
2.3.Le Service ne se connecte à aucune banque et ne reçoit aucune information sur les comptes bancaires et les cartes réels de l’Utilisateur.
3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
3.1.L’Opérateur ne traite que les données nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous. Chaque finalité est assortie d’une base juridique et d’une durée de conservation.
| Finalité | Données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Inscription, connexion et gestion du compte | Adresse électronique, empreinte du mot de passe, identifiant et nom Telegram, langue, fuseau horaire, données de session, informations relatives à l’acceptation des Conditions d’utilisation | Conclusion et exécution du contrat avec l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point 5, de la loi sur les données personnelles ; article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) | Jusqu’à la suppression du compte ; session : 7 jours ; code de confirmation : 10 minutes, connexion via Telegram : 5 minutes |
| Fourniture des fonctionnalités de comptabilité, de planification et de rapports | Données comptables | Exécution du contrat avec l’Utilisateur | Jusqu’à la suppression du compte. Les enregistrements supprimés par l’Utilisateur sont conservés avec une marque de suppression afin de pouvoir être restaurés jusqu’à la suppression du compte |
| Envoi de courriels de service : codes de confirmation et rappels de paiement activés par l’Utilisateur | Adresse électronique, langue, intitulé, montant et échéance du paiement | Exécution du contrat avec l’Utilisateur | Un message est conservé dans une file d’attente chiffrée jusqu’à son envoi ou jusqu’à ce qu’il perde son actualité ; informations sur les événements de notification : 90 jours |
| Transmission de données à un client IA connecté sur instruction de l’Utilisateur | Données comptables dans la limite des autorisations accordées par l’Utilisateur ; informations sur la connexion | Exécution du contrat avec l’Utilisateur, sur instruction de celui-ci | Une connexion est valable 30 jours au maximum ou jusqu’à sa révocation ; les empreintes des codes et des jetons sont supprimées à l’expiration de leur validité |
| Sécurité et prévention des abus | Empreintes à clé de l’adresse IP et de l’adresse électronique, compteurs de requêtes ; journaux du serveur web : adresse IP, heure et adresse de la requête, informations sur le navigateur | Intérêts légitimes de l’Opérateur à protéger le Service et les Utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point 7, de la loi sur les données personnelles ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | Compteurs : jusqu’à la fin de la fenêtre de limitation, 1 heure au maximum ; journaux du serveur web : 30 jours au maximum |
| Diagnostic et correction des erreurs | Rapports d’erreurs techniques sans identifiants de l’Utilisateur | Intérêts légitimes de l’Opérateur à assurer le bon fonctionnement du Service (article 6, paragraphe 1, point 7, de la loi sur les données personnelles ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) | 90 jours au maximum |
| Traitement des demandes et exercice des droits des personnes concernées | Adresse électronique ou postale, contenu de la demande et de la réponse | Respect des obligations légales de l’Opérateur (article 6, paragraphe 1, point 2, de la loi sur les données personnelles ; article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) | 3 ans à compter de la date de la réponse |
3.2.L’Opérateur n’utilise pas les données personnelles à des fins publicitaires, ne les vend pas, n’établit pas de profils marketing à partir de celles-ci et ne prend à l’égard de l’Utilisateur aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
3.3.L’adresse électronique et le mot de passe, ou les données Telegram, sont nécessaires à la conclusion du contrat : sans eux, il est impossible de créer un compte. L’Utilisateur saisit les données comptables à sa discrétion.
3.4.Lorsque les finalités du traitement sont atteintes, que le compte est supprimé ou que la base juridique disparaît, l’Opérateur détruit les données personnelles dans les délais fixés par la loi sur les données personnelles, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi.
5. Opérations et modalités de traitement
5.1.L’Opérateur procède à un traitement automatisé des données personnelles au moyen d’outils informatiques et effectue les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, accumulation, conservation, adaptation (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès), verrouillage, effacement et destruction.
5.2.L’Opérateur ne diffuse pas les données personnelles, c’est-à-dire qu’il ne les divulgue pas à un nombre indéterminé de personnes.
6. Communication à des tiers
6.1.L’Opérateur ne communique des données personnelles que dans les cas suivants :
- aux personnes qui assurent le fonctionnement du Service pour le compte de l’Opérateur, à savoir les fournisseurs d’infrastructure d’hébergement et le prestataire d’envoi de courriels. Ces personnes ne traitent les données qu’aux fins de fournir des services à l’Opérateur et sont tenues d’en préserver la confidentialité et de prendre des mesures de protection conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la loi sur les données personnelles. Les informations sur ces personnes sont communiquées à la demande de la personne concernée ;
- au client IA que l’Utilisateur a connecté de sa propre initiative, dans la limite des autorisations confirmées par l’Utilisateur sur l’écran de connexion et uniquement en réponse aux requêtes de ce client. L’Utilisateur choisit librement le client IA ; le traitement des données par le client IA est régi par les règles de son fournisseur et non par la présente Politique. La connexion peut être révoquée à tout moment dans le profil ;
- aux autorités publiques, dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la Fédération de Russie.
6.2.Lors de la connexion via Telegram, l’Utilisateur transmet directement des données à la société Telegram, et l’Opérateur ne reçoit de Telegram que l’identifiant et le nom de l’utilisateur. Le traitement des données par Telegram est régi par sa propre politique de confidentialité.
7. Lieu du traitement et transferts transfrontières
7.1.L’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, l’adaptation et l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont effectués au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie, conformément à l’article 18, paragraphe 5, de la loi sur les données personnelles.
7.2.L’Opérateur ne procède à aucun transfert transfrontière de données personnelles de sa propre initiative. Si l’Utilisateur connecte un client IA dont le fournisseur est établi hors de la Fédération de Russie, les données comptables sont transmises à ce client en réponse aux requêtes initiées par l’Utilisateur et dans la limite des autorisations accordées par celui-ci. Avant la connexion, l’Utilisateur devrait prendre connaissance des règles de traitement des données du fournisseur du client IA.
7.3.Pour les Utilisateurs de l’Union européenne et de l’Espace économique européen : les données sont traitées en Fédération de Russie, pour laquelle la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation. Le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat avec l’Utilisateur (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD).
8. Mesures de sécurité
8.1.L’Opérateur prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques prévues aux articles 18.1 et 19 de la loi sur les données personnelles, notamment :
- les mots de passe ne sont conservés que sous forme d’empreintes Argon2id, les codes de confirmation sous forme HMAC-SHA256, les identifiants de session ainsi que les codes et jetons d’accès des clients IA sous forme d’empreintes SHA-256 ;
- les données ne sont transmises que par le protocole sécurisé HTTPS ;
- la file d’attente des courriels de service est chiffrée au moyen de l’algorithme AES-256-GCM ;
- les données de chaque Utilisateur sont isolées : un enregistrement n’est accessible que depuis le compte de son titulaire ou par l’intermédiaire d’un client IA connecté par celui-ci ;
- la fréquence des tentatives de connexion et des autres requêtes est limitée ;
- les rapports d’erreurs sont expurgés des identifiants de l’Utilisateur, des cookies et du contenu des requêtes avant leur transmission au système de surveillance, que l’Opérateur héberge sur sa propre infrastructure ;
- l’accès à l’infrastructure du Service n’est accordé qu’à l’Opérateur et aux personnes qui traitent les données pour son compte.
8.2.En cas d’incident ayant entraîné une transmission illicite ou accidentelle de données personnelles, l’Opérateur en informe Roskomnadzor dans les délais fixés à l’article 21, paragraphe 3.1, de la loi sur les données personnelles et en avise les Utilisateurs concernés.
9. Droits de l’Utilisateur
9.1.L’Utilisateur a le droit :
- d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles (article 14 de la loi sur les données personnelles ; article 15 du RGPD) ;
- d’exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction de ses données personnelles lorsqu’elles sont incomplètes, inexactes, obsolètes, obtenues de manière illicite ou non nécessaires à la finalité déclarée ; les Utilisateurs situés dans l’UE peuvent également demander la limitation du traitement (articles 16 à 18 du RGPD) ;
- d’exiger la suppression de son compte et de toutes les données qui y sont liées ;
- de recevoir ses données comptables dans un format structuré et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;
- de s’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes de l’Opérateur (article 21 du RGPD) ;
- de contester les actions ou omissions de l’Opérateur auprès du Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) ou devant un tribunal ; les Utilisateurs situés dans l’UE peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de leur pays.
9.2.Certaines actions peuvent être effectuées par l’Utilisateur directement dans le Service : modifier la langue, le fuseau horaire et les paramètres de notification, dissocier des modes de connexion, révoquer les connexions des clients IA, ainsi que modifier et supprimer des enregistrements comptables.
9.3.Pour exercer ses autres droits, l’Utilisateur adresse une demande à privacy@wizle.tech depuis l’adresse électronique indiquée dans son compte ou par tout autre moyen permettant d’établir la titularité du compte, ou par courrier postal à l’adresse 350005, Краснодарский Край, Краснодар Город, им. Героя Пешкова ул., дом 14, корп. 4, кв./офис 159. L’Opérateur répond dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrables au maximum, auquel cas l’Utilisateur est informé des motifs de la prolongation.
9.4.Le compte est supprimé à la demande de l’Utilisateur. L’Opérateur détruit les données personnelles qui y sont liées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, à l’exception des données dont la conservation est exigée par la loi.
10. Limite d’âge
10.1.Le Service est destiné aux personnes âgées d’au moins 16 ans. L’Opérateur ne traite pas sciemment les données personnelles de personnes plus jeunes. Si l’Opérateur apprend qu’une telle personne a créé un compte, ce compte et les données qui y sont liées seront supprimés.
11. Modification de la Politique
11.1.L’Opérateur peut modifier la Politique. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et entre en vigueur à cette date, sauf disposition contraire de cette version. L’Opérateur informe les Utilisateurs des modifications substantielles par courriel ou dans l’interface du Service au plus tard 10 jours avant leur entrée en vigueur.
11.2.La Politique est publiée en russe ; les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif. En cas de divergence entre les versions, la version russe prévaut.
12. Coordonnées de l’Opérateur
12.1.Entrepreneur individuel Олейников Анатолий Петрович, INN 232908716862, OGRNIP 325237500048912. Adresse postale : 350005, Краснодарский Край, Краснодар Город, им. Героя Пешкова ул., дом 14, корп. 4, кв./офис 159. Adresse électronique pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@wizle.tech.